Le montant du loyer est calculé selon la formule définie par l'Article 30 de l'AGW du 6 septembre 2007, qui stipule :
Le loyer mensuel (L) est égal au résultat de l'application de la formule suivante:
L = 0,4 LB + x RA/12
Dans cette formule:
LB = loyer de base mensuel (établi selon le prix de revient actualisé du logement
RA = revenus annuels imposables du ménage
x = coefficient, fonction des revenus RA et fixé annuellement par la société pour l'ensemble de ses locataires
Les articles 32 à 34 prévoient les limitations et divers abattements applicables au calcul.
Notre service "Loyers" se tient toujours à votre disposition pour vous apporter les éclaircissements utiles en la matière.